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Mairie de Mantes-la-Jolie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20165746
    Mairie de Mantes-la-Jolie
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20181563
    Mairie de Mantes-la-Jolie
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
    15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20183356
    Mairie de Mantes-la-Jolie
    Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...
    06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20185888
    Mairie de Mantes-la-Jolie
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...
    06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 12/01/2017 1 15/09/2018 1 06/12/2018 1 06/06/2019

Mots-clés

3 Marché public 1 Contrats administratifs

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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