Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mantes-la-Jolie
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Archives