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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mantes-la-Jolie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance