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Mairie de Malbo Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20228100
    Mairie de Malbo
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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