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Mairie de Magnanville Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20216839
    Mairie de Magnanville
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...
    13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231120
    Mairie de Magnanville
    30/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 30/03/2023

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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