Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mérignac
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20170358
Mairie de Mérignac
Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...
31/12/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire