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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mérignac
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20134604
Mairie de Mérignac
Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...
05/12/2013
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières