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Mairie de Mérial Favorable

  • Avis 20153003
    Mairie de Mérial
    Copie des livres des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2013.
    30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20212504
    Mairie de Mérial
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du 19 novembre 2014 relative au tarif de l'eau...
    17/06/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221042
    Mairie de Mérial
    31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 17/06/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée
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