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Mairie de Lys-lez-Lannoy

  • Avis 20165731
    Mairie de Lys-lez-Lannoy
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20215717
    Mairie de Lys-lez-Lannoy
    Communication des comptes rendus d’intervention rédigés, sous forme de « mains courantes », par...
    04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/01/2017 1 04/11/2021

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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