Recherche - CADA

Mairie de Lyon Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153939
Mairie de Lyon

Copie des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention de 6000 euros à l'association...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20201251
Mairie de Lyon

Communication, sous format numérique, des documents suivants relatifs à l'association ADFI Lyon...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention