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Mairie de Lyon
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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