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Mairie de Lyon Permis de construire

  • Avis 20160934
    Mairie de Lyon
    Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...
    31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20173126
    Mairie de Lyon
    Copie des lettres ou documents émanant de tiers à la suite desquels l'autorisation tacite en...
    21/09/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 21/09/2017

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
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