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Mairie de Lyon Budgets et comptes

  • Avis 20172587
    Mairie de Lyon
    Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20183665
    Mairie de Lyon
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
    20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 20/12/2018

Mots-clés

1 Association 1 Subvention 1 fondation

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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