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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lyon
Association
Budgets et comptes
Subvention
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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