Recherche - CADA

Mairie de Lyon Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20170089
Mairie de Lyon

Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20155101
Mairie de Lyon

Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités