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Séances

2 07/07/2016 1 26/09/2013 1 16/01/2014 1 16/10/2014 1 23/04/2015 1 07/05/2015 1 05/11/2015 1 19/11/2015 1 15/12/2016 1 31/12/2017

Mots-clés

4 Permis de construire 3 Marché public 3 Rémunération 3 Territoriale 2 Budgets et comptes 2 Patrimoine 2 Politique et mesures de sécurité 2 Spectacle 2 Subvention 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 5 Vie Publique 5 Vie Locale

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

16 Affaire courante 3 Délégué

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