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Mairie de Lunel Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20172089
    Mairie de Lunel
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20135071
    Mairie de Lunel
    Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...
    16/01/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 31/12/2017

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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