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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Luisant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192676
Mairie de Luisant
Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...
19/12/2019
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption