Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Luisant
Economie
Industrie
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183532
Mairie de Luisant
Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...
31/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs