Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lucenay
Justice
Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
19/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident