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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lucenay
Accident
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable
Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
19/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident