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Mairie de Louvres Affaire courante

Avis 20140736
Mairie de Louvres

Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale : 1) n° 341/2013...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20195149
Mairie de Louvres

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20200997
Mairie de Louvres

Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire