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Séances

26 15/04/2021 1 06/06/2013 1 24/05/2017 1 08/03/2018 1 17/05/2018 1 28/11/2019 1 31/12/2020 1 07/01/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

27 Gestion domaniale 2 Délégation de service public 2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Rémunération 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Vie Publique 2 Vie Locale 26 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 26 Urbanisme

Conclusions

27 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

33 Affaire courante 1 Délégué

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