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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Loos
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
08/07/2021
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Sécurité sanitaire