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Mairie de Longpont-sur-Orge Favorable

Avis 20143495
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des copies de l’arrêté du maire du 27 mars 2001, portant délégation d'une partie...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale