Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
25/04/2013
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs