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Administration
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Séance
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Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Contrats administratifs
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
25/04/2013
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
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Industrie
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Contrats administratifs