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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
25/04/2013
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs