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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Loches
Favorable/Sauf comportement
Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
03/05/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Sans objet/Communiqué
Modalités D’Accès / Modalités