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Mairie de Limoges Ordre Public Et Sécurité

Avis 20171415
Mairie de Limoges

Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20154718
Mairie de Limoges

Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation