Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Limoges
Justice
Défavorable/Comportement
Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
03/12/2015
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation