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Mairie de Lille Etat civil

  • Avis 20202549
    Mairie de Lille
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'acte de décès de Madame X le 7 août 1958...
    29/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20236477
    Mairie de Lille
    23/11/2023 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 23/11/2023

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire
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