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Séances

4 15/09/2018 3 31/12/2018 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 13/01/2022 1 28/03/2013 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

5 Permis de construire 5 Territoriale 4 Marché public 4 Subvention 3 Budgets et comptes 3 Effectif 2 Gestion domaniale 2 Liste électorale 2 Logement 2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Economie 4 Industrie 4 Justice 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

15 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

25 Affaire courante 10 Délégué

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