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Mairie de Lille Politique et mesures de sécurité

  • Avis 20183547
    Mairie de Lille
    Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20192369
    Mairie de Lille
    Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
    19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 19/12/2019

Mots-clés

1 Territoriale

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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