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Mairie de Lille Gestion domaniale

Avis 20155135
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195762
Mairie de Lille

Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale