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Mairie de Lille Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20230922
    Mairie de Lille
    30/03/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Détruit Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20236477
    Mairie de Lille
    23/11/2023 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/03/2023 1 23/11/2023

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit
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