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Mairie de Lille
Politique et mesures de sécurité
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Affaire courante
Avis 20192369
Mairie de Lille
Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
19/12/2019
Favorable/Sauf secret
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Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
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