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Mairie de Libourne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20173495
    Mairie de Libourne
    Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
    14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20205147
    Mairie de Libourne
    Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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