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Mairie de Libourne Vidéosurveillance

  • Avis 20140411
    Mairie de Libourne
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...
    27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
  • Avis 20225321
    Mairie de Libourne
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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