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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Leucate
25/04/2013
Avis 20131841
Mairie de Leucate
Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté d'opposition notifié à son client, à la suite...
25/04/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire