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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Les Belleville
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20211476
Mairie de Les Belleville
Communication, par retour de courrier électronique, à la suite d'une première transmission...
15/04/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Risques naturels