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Mairie de Lengronne Favorable

  • Avis 20144716
    Mairie de Lengronne
    Copie des documents suivants : 1) concernant les redevances pour les années 2010 à 2012 : a)...
    08/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
  • Avis 20214017
    Mairie de Lengronne
    Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
    22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Séances

1 08/01/2015 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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