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Mairie de Lavastrie Sans objet/Inexistant

  • Avis 20132953
    Mairie de Lavastrie
    Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
    12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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