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Mairie de Laudun-l'Ardoise Gestion domaniale

Avis 20164996
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune et...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale