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Mairie de Lattes Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20152465
    Mairie de Lattes
    Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...
    17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Défavorable/Comportement
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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