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Mairie de Lattes Défavorable/Comportement

Conseil 20152465
Mairie de Lattes

Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20124099
Mairie de Lattes

Caractère communicable à la SCP « XXX XXX et Associés », agissant pour le compte de Monsieur XXX...

06/12/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20222194
Mairie de Lattes

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire