Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lassay-sur-Croisne
Gestion domaniale
Favorable
Irrecevable/Préalable
Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne
Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété : 1) le tableau de...
08/10/2015
Irrecevable/Préalable
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale