Recherche - CADA

Mairie de Laroque-d'Olmes Travail Et Emploi

Avis 20132322
Mairie de Laroque-d'Olmes

La communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes

Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière