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Mairie de Lapugnoy Vidéosurveillance

  • Avis 20212454
    Mairie de Lapugnoy
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...
    31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Marché public 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise
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