Recherche - CADA

Mairie de Lapugnoy Affaire courante

Avis 20212584
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de lotissement n°X approuvé le X ; 2)...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats